J.O. 53 du 4 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500006A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2005, Mme Vendat (Catherine), première conseillère de chambre régionale des comptes, en position de service détaché auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 4 août 1997, a effectué à ce titre sa mobilité pour une durée de quatre mois.